RattachementTitre premier : prévention des intoxications
IdentifiantLEGIARTI000006675201
Texte parentLEGITEXT000006060477
Référencearticle 3 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →
1. Si, pour des raisons d'ordre technique, les dispositions de l'art. 2 ne peuvent être observées, l'application des peintures ou vernis par pulvérisation sera pratiquée dans une cabine.
2. La cabine à pulvérisation sera de dimensions telles que l'ouvrier puisse se déplacer librement autour de l'objet à peindre ou à vernir.
3. Les parois, le sol et le plafond seront lisses et construits en matériaux imperméables.
4. Les angles intérieurs de la cabine seront arrondis.
5. La cabine sera pourvue d'un système d'aération suffisamment puissant pour permettre l'évacuation des buées et des vapeurs au fur et à mesure de leur production, ainsi que le renouvellement de l'air.
Nota : Décret 90-53 du 12 janvier 1990 art. 5 : les dispositions de l'article 3 du décret 74-1619 (à l'exception du 1er alinéa) cessent, dans certaines conditions, d'être applicables.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.