Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1948.

TexteDécret n° 47-1619 du 23 août 1947
RattachementTitre premier : prévention des intoxications
IdentifiantLEGIARTI000006675203
Texte parentLEGITEXT000006060477
Référencearticle 5 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →

1. Les chefs d'entreprises devront fournir à chaque ouvrier une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles ainsi qu'une coiffure protégeant hermétiquement les cheveux.

2. Ils assureront le bon entretien et le lavage fréquent de ces effets.

3. La fourniture des vêtements de travail ne sera pas obligatoire dans le cas des ouvriers qui travaillent exclusivement à l'intérieur d'une cage.

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