Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1948 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 47-1619 du 23 août 1947
RattachementTitre premier : prévention des intoxications
IdentifiantLEGIARTI000006675205
Texte parentLEGITEXT000006060477
Référencearticle 7 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →
1. Aucun ouvrier ne doit être admis à pratiquer la peinture ou le vernissage par pulvérisation sans une attestation du médecin estimant qu'il est apte à accomplir ce travail.
2. Aucun ouvrier ne doit être maintenu à ce travail si cette attestation n'est pas renouvelée un mois après l'embauchage et ensuite une fois tous les six mois au moins. En dehors des visites périodiques, le chef d'entreprise est tenu de faire examiner par le médecin tout ouvrier qui se déclare indisposé par le travail auquel il est occupé, ainsi que tout ouvrier s'étant absenté plus d'une semaine pour cause de maladie.
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