Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1948 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 47-1619 du 23 août 1947
RattachementTitre premier : prévention des intoxications
IdentifiantLEGIARTI000006675206
Texte parentLEGITEXT000006060477
Référencearticle 8 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →
1. Un registre spécial mis constamment à jour et tenu à la disposition de l'Inspecteur du Travail, mentionne pour chaque ouvrier :
2. 1° Les dates et durées d'absence pour cause de maladie quelconque ;
3. 2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences et le nom du médecin qui les a délivrés ;
4. 3° Les attestations formulées par le médecin de l'établissement par application de l'art. 7.
5. Ce registre sera également tenu à la disposition du Médecin-Inspecteur du Travail et du Médecin-Conseil de la Sécurité Sociale ainsi que du Comité d'hygiène ou, à défaut, des délégués du personnel.
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