Décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1947.

TexteDécret n° 47-232 du 16 janvier 1947
RattachementTitre Ier : Organisation des cadres.
IdentifiantLEGIARTI000006672223
Texte parentLEGITEXT000006060483
Référencearticle 1 du décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 (version du 23 janvier 1947)Légifrance →

1. Les cadres du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre sont fixés ainsi qu'il suit :

2. a) Cadre technique.

3. Un médecin chef de service.

4. Trois médecins hors catégorie.

5. Vingt médecins de 1re catégorie.

6. Vingt médecins de 2e catégorie.

7. b) Cadre administratif.

8. Service central.

9. Deux agents contractuels de 2e catégorie.

10. Quatre agents contractuels de 3e catégorie.

11. Deux agents contractuels de 4e catégorie.

12. Trois agents contractuels de 5e catégorie.

13. Services extérieurs.

14. 2 agents contractuels de 3e catégorie.

15. 3 agents contractuels de 4e catégorie.

16. 25 agents contractuels de 5e catégorie.

17. 1 assistante sociale chef.

18. 25 assistantes sociales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006672223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.