Décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1947.

TexteDécret n° 47-232 du 16 janvier 1947
RattachementTitre V : Attributions.
IdentifiantLEGIARTI000006672235
Texte parentLEGITEXT000006060483
Référencearticle 12 du décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 (version du 23 janvier 1947)Légifrance →

1. Le chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre est placé sous l'autorité administrative directe du directeur général du travail et de la main-d'oeuvre.

2. Le médecin, chef du service, est chargé en outre de la coordination de tous les problèmes médicaux relevant des différentes directions du ministère du travail et de la sécurité sociale. Ses attributions pourront être complétées par arrêté.

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