Décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n° 47-232 du 16 janvier 1947
RattachementTitre II : Rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006672224
Texte parentLEGITEXT000006060483
Référencearticle 2 du décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. La rémunération annuelle des médecins visés à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

2. Médecin chef de service ... 350.000 F.

3. Médecin hors catégorie :

4. 1er échelon ... 330.000

5. 2e échelon ... 310.000

6. Médecins de 1re catégorie,

7. échelon unique ... 270.000

8. Médecins de 2e catégorie :

9. 1er échelon ... 210.000

10. 2e échelon ... 180.000

11. 3e échelon ... 156.000

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