Décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1947.

TexteDécret n° 47-232 du 16 janvier 1947

RattachementTitre III : Dispositions statutaires.

IdentifiantLEGIARTI000006672232

Texte parentLEGITEXT000006060483

Référencearticle 9 du décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 (version du 23 janvier 1947)Légifrance →

1. Les médecins de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre peuvent prétendre à des congés annuels de maladie ou de maternité dans les mêmes conditions que les agents contractuels du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.