Référencearticle 2 du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 (version du 16 décembre 1950)Légifrance →
1. Les emplois d'agents susceptibles d'être recrutés sur contrat sont classés dans les quatre catégories suivantes :
2. Emplois hors catégorie ;
3. Emplois de première catégorie ;
4. Emplois de deuxième catégoriel ;
5. Emplois de troisième catégorie ;
6. Les diplômes ou, à défaut, les durées de pratique professionnelle exigées des candidats aux emplois d'agents sur contrat de première, deuxième et troisième catégories, en vue de leur classement dans chacune de ces catégories, sont fixés par arrêté du ministre des travaux publics des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
7. Les emplois "hors catégorie" sont réservés aux agents sur contrat dont la formation, les titres ou les références sont supérieurs à ceux exigés des candidats aux emplois de première catégorie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.