Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1948 au 25 avril 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

IdentifiantLEGIARTI000006561757

Texte parentLEGITEXT000006060495

Référencearticle 9 du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (version du 11 juillet 1948)Légifrance →

1. Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.

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