Référencearticle 1 du décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 (version du 22 août 1951)Légifrance →
1. Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants :
2. Un emploi de directeur du cabinet ;
3. Un emploi de chef du cabinet ;
4. Deux emplois de chef adjoint du cabinet ;
5. Trois emplois d'attaché de cabinet ;
6. Un emploi de chef du secrétariat particulier ;
7. Deux emplois de chargé de mission ou de conseiller technique.
8. Toutefois, le nombre des emplois de chargé de mission ou de conseiller technique peut être porté à trois quand il y a un seul chef adjoint du cabinet.
9. Le présent article n'est pas applicable au cabinet du premier ministre.
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