Décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 1954.

TexteDécret n° 48-1233 du 28 juillet 1948
IdentifiantLEGIARTI000006551017
Texte parentLEGITEXT000006060497
Référencearticle 2 du décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 (version du 12 mai 1954)Légifrance →

1. Les cabinets du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur pourront comprendre un directeur adjoint du cabinet.

2. Par ailleurs, au cabinet du ministre de l'intérieur, l'emploi de directeur adjoint du cabinet est remplacé par un emploi de préfet hors cadres.

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