Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1948.

TexteDécret n° 48-1766 du 22 novembre 1948
RattachementTitre III : Du correctif d'ensemble du local
IdentifiantLEGIARTI000006482942
Texte parentLEGITEXT000006060504
Référencearticle 13 du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 (version du 23 novembre 1948)Légifrance →

1. Le coefficient destiné à tenir compte de l'emplacement du local dans l'agglomération et des sujétions de voisinage peut varier, par palier de 0,1, entre 1,1 et 0,7 :

2. Le coefficient 1,1 s'applique à un local situé sur un emplacement offrant des avantages notoires sans inconvénients appréciables ;

3. Le coefficient 1 s'applique à un local dont l'emplacement ou le voisinage n'offre ni inconvénient ni avantage notoire ou dont les uns et les autres se compensent ;

4. Le coefficient 0,9 s'applique notamment à un local situé sur une cour fermée non plantée d'arbres ;

5. Le coefficient 0,7 s'applique à un local dont l'emplacement ou le voisinage présente des dangers ou des causes notoires d'incommodité ou d'insalubrité.

6. Pour la détermination des avantages liés à l'emplacement d'un local, on tient compte notamment : de l'agrément du voisinage, du caractère résidentiel de l'agglomération ou de la zone où est situé le local, de la proximité des moyens de transport en commun, des magasins d'alimentation et des marchés.

7. Pour la détermination des inconvénients liés à l'emplacement d'un local et aux sujétions de voisinage, on tient compte notamment : de la proximité d'établissements industriels et commerciaux ou de dépôts entraînant une gêne pour le voisinage par l'émission de bruits, fumées, poussières, ou odeurs désagréables, de l'éloignement des moyens de transport en commun des magasins d'alimentation et des marchés ; de l'incommodité des accès au local ; du bruit et des trépidations dus à la circulation.

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