Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1948.

TexteDécret n° 48-1766 du 22 novembre 1948

RattachementTitre V : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000006483010

Texte parentLEGITEXT000006060504

Référencearticle 19 du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 (version du 23 novembre 1948)Légifrance →

1. Pour les calculs résultant de l'application du présent décret, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.

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