RattachementTitre II : Des correctifs applicables à chaque pièce ou annexe
IdentifiantLEGIARTI000006482880
Texte parentLEGITEXT000006060504
Référencearticle 7 du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 (version du 23 novembre 1948)Légifrance →
1. Chaque pièce du local est affectée d'un second correctif tenant compte de l'éclairement, de l'ensoleillement et des vues de la pièce ; ce correctif résulte de l'application, à la surface utile de la pièce, d'un coefficient égal à la moyenne des trois coefficients définis respectivement aux articles 8, 9 et 10 ci-après.
2. Le produit de la surface utile d'une pièce par le coefficient moyen qui lui est applicable est dénommé ci-après "surface corrigée de la pièce".
3. Pour les annexes, la surface corrigée est égale à la surface utile.
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