Référencearticle Annexe I du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 (version du 23 novembre 1948)Légifrance →
1. Décompte du prix des loyers
2. I - Correctifs applicables à chaque partie du local (1).
3. II - Correctif d'ensemble du local (1).
4. III - Equivalence superficielle des éléments d'équipement installés par le propriétaire (1).
5. IV - Surface corrigée du local (1).
6. V - Montant du loyer mensuel (1).
7. VI - Loyer des jardins, remises, garages et autres dépendances (1).
8. (1) Voir tableau au Journal Officiel du 23 novembre 1948, en tenant compte des modifications du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948.
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