1. Les caisses d'allocation de vieillesse sont tenues d'avoir un directeur et un comptable.
Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 · Article
Article 8 bis
Article abrogé, en vigueur du 11 avril 1970 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°49-1303 du 17 septembre 1949
RattachementCHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006764585
Texte parentLEGITEXT000006060529
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