Référencearticle 11 du décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 (version du 1er mars 1950)Légifrance →
1. Les chefs d'entreprise doivent fournir à chaque ouvrier exposé aux poussières arsenicales, une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, une coiffure et des chaussures de travail.
2. En outre, lorsque les conditions de travail le nécessitent, ils peuvent être mis en demeure de fournir des lunettes, des gants ou moufles isolants, des bottes imperméables, des masques ou appareils respiratoires.
3. L'emploi des dispositifs de protection, visés aux deux derniers alinéas précédents, est obligatoire pour chacun des ouvriers intéressés.
4. Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien des appareils de protection ainsi que le bon entretien et le lavage fréquent des effets de travail.
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