Référencearticle 2 du décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 (version du 1er mars 1950)Légifrance →
1. La fabrication par voie sèche des composés arsenicaux se fera dans des appareils clos en marche normale.
2. Ces appareils seront placés dans des locaux nettement séparés des autres locaux de travail.
3. Si, pour des raisons d'ordre technique, certains postes de fabrication donnent lieu à des dégagements de poussières, ces postes seront isolés et munis d'un dispositif de captation efficace installé au lieu même de production des poussières.
4. Il est interdit de laisser pénétrer les ouvriers dans les canalisations pour procéder, d'une façon habituelle, à la récupération de l'anhydride arsénieux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.