1. Les opérations de broyage, de mélange, d'ensachage et d'embarillage des composés arsenicaux se feront de telle sorte que le dégagement de poussières soit supprimé.
Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mars 1950.
TexteDécret n°49-1499 du 16 novembre 1949
IdentifiantLEGIARTI000006675243
Texte parentLEGITEXT000006060536
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