Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 1950.

TexteDécret n°49-1499 du 16 novembre 1949
IdentifiantLEGIARTI000006675244
Texte parentLEGITEXT000006060536
Référencearticle 5 du décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 (version du 1er mars 1950)Légifrance →

1. Les sacs ou récipients contenant les composés arsenicaux seront étanches et suffisamment résistants.

2. Ils seront stockés dans un local ou sur un emplacement isolé, ainsi que les emballages vides ayant contenu ces produits.

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