1. Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer aucun aliment ou aucune boisson dans les locaux où se répandent des poussières arsenicales.
2. Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.
Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er mars 1950.
TexteDécret n°49-1499 du 16 novembre 1949
IdentifiantLEGIARTI000006675247
Texte parentLEGITEXT000006060536
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