Décret n°50-143 du 1 février 1950 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteDécret n°50-143 du 1 février 1950
Rattachement
Chapitre Ier : Composition de la commission
  1. Titre Ier : Organisation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse.
  2. Chapitre Ier : Composition de la commission
IdentifiantLEGIARTI000025389475
Texte parentLEGITEXT000006060565
Référencearticle 2 du décret n°50-143 du 1 février 1950 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Les membres de la commission doivent remplir les conditions exigées à l'article 4 de la loi susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025389475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.