Article 12

1. Il est institué une assemblée générale de la Caisse nationale de compensation composée des délégués des conseils d'administration des caisses adhérentes. Chaque conseil d'administration désigne :

2. a) Son président qui pourra être remplacé par un administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration ;

3. b) Des délégués supplémentaires à raison de :

4. Un délégué supplémentaire pour les caisses de moins de cinq mille membres ;

5. Deux délégués supplémentaires pour les caisses de cinq mille à dix mille membres ;

6. Trois délégués supplémentaires pour les caisses de plus de dix mille membres ;

7. et ainsi de suite, en ajoutant un délégué par cinq mille membres ou fraction de cinq mille membres avec maximum de dix délégués.