Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1949 au 1er septembre 2015.

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TexteDécret n° 50-582 du 25 mai 1950
RattachementCHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines.
IdentifiantLEGIARTI000006561704
Texte parentLEGITEXT000006060583
Référencearticle 10 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 (version du 1er octobre 1949)Légifrance →

1. Les maxima de service prévus aux articles 1er et 4 sont majorés ainsi qu'il suit pour le personnel des écoles hôtelières :

2. Maîtres dont le service cesse le 30 juin : majoration une heure ;

3. Maîtres dont le service cesse le 15 juin : majoration deux heures et demie.

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