Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1951.

TexteDécret n°51-1336 du 20 novembre 1951
IdentifiantLEGIARTI000006408210
Texte parentLEGITEXT000006060601
Référencearticle 2 du décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 (version du 25 novembre 1951)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 1er, le ministre du travail et de la sécurité sociale dispose de l'organisme prévu à l'article 54 de la loi du 11 juillet 1938 qui comprend :

2. 1° A l'administration centrale, le directeur de la main-d'oeuvre ;

3. 2° Dans chaque région militaire, le fonctionnaire des services extérieurs du ministère du travail et de la sécurité sociale, spécialement accrédité auprès de l'inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire. Ce fonctionnaire du ministère du travail et de la sécurité sociale agit en collaboration permanente avec l'état-major de la région militaire ;

4. 3° Dans chaque département, le fonctionnaire des services extérieurs du ministère du travail et de la sécurité sociale, désigné comme chef du service de la répartition de la main-d'oeuvre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006408210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.