1. Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par l'article 54 de la loi du 11 juillet 1938, le ministre du travail et de la sécurité sociale dispose, dès le temps de paix, d'une commission consultative qui comprend, sous sa présidence :
2. Un représentant du président du conseil ;
3. Deux représentants du ministre de la défense nationale ;
4. Un représentant du ministre de l'intérieur ;
5. Un représentant du ministre des finances ;
6. Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;
7. Un représentant du ministre de l'agriculture ;
8. Un représentant du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ;
9. Un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie ;
10. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement technique ;
11. Un représentant du ministre de la santé publique et de la population.
12. Peuvent, en outre, être adjoints à cet organisme des représentants des ministres ayant reçu délégation du ministre du travail et de la sécurité sociale dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 54 de la loi du 11 juillet 1938.
13. La commission pourra renvoyer l'étude des problèmes de répartition de la main-d'oeuvre à une sous-commission de la répartition de la main-d'oeuvre et l'étude de problèmes particuliers à des sous-commissions spécialisées qui se réuniront sous la présidence du directeur de la main-d'oeuvre.
14. La commission ainsi que ses sous-commissions sont réunies à la diligence de leur président.