1. Des décrets ultérieurs détermineront les dispositions relatives à la préparation de l'utilisation de la main-d'oeuvre pour le temps de guerre en dehors du territoire métropolitain.
Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 novembre 1951.
TexteDécret n°51-1336 du 20 novembre 1951
IdentifiantLEGIARTI000006408216
Texte parentLEGITEXT000006060601
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