Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1951.

TexteDécret n°51-1336 du 20 novembre 1951

IdentifiantLEGIARTI000006408217

Texte parentLEGITEXT000006060601

Référencearticle 9 du décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 (version du 21 novembre 1951)Légifrance →

1. Sont abrogés les décrets des 12 avril 1939 et 19 avril 1939 relatifs à la préparation de la mobilisation de la main-d'oeuvre.

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