Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 105

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Machines.
  1. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables
  2. Chapitre 1er : Machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631473
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 105 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. La mise des dispositifs de sécurité en position de marche au personnel doit déclencher des signaux optiques permanents nettement visibles du machiniste et du receveur de la recette supérieure ; elle doit s'inscrire sur l'enregistreur de vitesse quand il existe.

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