Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 2 décembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631402
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 11 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. L'accès des salles de machines est interdit aux personnes qui n'y sont pas appelées par leur service.
2. Les passages ouverts à la circulation autour des machines, des mécanismes et des outils mus mécaniquement, ont une largeur d'au moins 80 centimètres ; leur sol doit être nivelé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.