Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 111

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Cables et attelages.
  1. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables
  2. Chapitre 2 : Cables et attelages.
IdentifiantLEGIARTI000006631481
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 111 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les câbles en service dans les puits en fonçage sont soumis aux mêmes dispositions que les câbles utilisés à la circulation du poste.

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