Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 117

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Cables et attelages.
  1. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables
  2. Chapitre 2 : Cables et attelages.
IdentifiantLEGIARTI000006631487
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 117 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Un câble de réserve répondant aux conditions requises pour la circulation du personnel doit toujours être prêt à être mis en service.

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