Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 2 décembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631403
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 12 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. I. - Les pièces mobiles saillantes et autres parties dangereuses des machines et organes de transmission sont munies de dispositifs protecteurs.
2. II. - Les machines-outils à grande vitesse, les cisailles et autres engins semblables sont disposés de telle sorte que les ouvriers ne puissent, de leur poste de travail, en toucher involontairement les parties dangereuses.
3. III. - Les machines à travailler le bois, dites dégauchisseuses, seront pourvues d'un arbre porte-lames, à section circulaire.
4. Les scies à tronçonner devront être munies d'un dispositif évitant la rotation et le rejet de la pièce en cours de sciage.
5. Les scies circulaires à table devront être munies d'un couteau diviseur réglable fixé immédiatement en arrière de la scie et dans le plan de celle-ci.
6. IV. - Sauf en cas d'arrêt du moteur, les courroies ne doivent être manoeuvrées qu'au moyen de dispositifs évitant l'emploi direct de la main.
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