Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 130

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Soutènement.
  1. Titre VI : Travail au fond
  2. Chapitre 3 : Soutènement.
IdentifiantLEGIARTI000006631503
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 130 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les ouvrages souterrains doivent être munis sans retard d'un soutènement et d'un garnissage appropriés à la nature des terrains et régulièrement entretenus pendant la durée d'utilisation des ouvrages.

2. Dans les terrains reconnus sûrs par expérience, on peut se dispenser de garnissage ou de soutènement, mais les parois et la couronne doivent être méthodiquement surveillées et purgées.

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