Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 131

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Soutènement.
  1. Titre VI : Travail au fond
  2. Chapitre 3 : Soutènement.
IdentifiantLEGIARTI000043309496
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 131 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. Le soutènement doit être exécuté conformément à des règles générales fixées par une consigne de l'employeur, sans préjudice des mesures spéciales que pourrait exiger l'état du chantier.

2. Ces règles générales définissent les caractéristiques du soutènement à l'égard des risques de rupture et de renversement ; elles fixent, s'il y a lieu, les modalités de son enlèvement et de sa récupération.

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