1. Une consigne de l'employeur fixe, pour chaque méthode d'exploitation normalement usitée, le traitement de la région, dite arrière-taille, s'étendant en arrière des allées d'abattage et de service. Les méthodes ainsi prescrites, remblayage, foudroyage ou toute autre, doivent parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier sans accumulation dangereuse de grisou dans les vieux travaux.
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article
Article 136
Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Soutènement.
- Titre VI : Travail au fond
- Chapitre 3 : Soutènement.
IdentifiantLEGIARTI000043309395
Texte parentLEGITEXT000006060612
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