1. Les ouvriers sont tenus de porter une coiffure résistante dans les travaux où cette protection est jugée nécessaire par l'exploitant ou imposée par l'ingénieur en chef des mines.
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article
Article 143
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 11 novembre 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 6 : Equipement de travail.
- Titre VI : Travail au fond
- Chapitre 6 : Equipement de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006631518
Texte parentLEGITEXT000006060612
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