Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 146

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Courant d'air.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
  3. Chapitre 1er : Courant d'air.
IdentifiantLEGIARTI000006631521
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 146 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - Sauf exception motivée, la vitesse du courant d'air au lieu de travail doit être telle que les températures au thermomètre sec et au thermomètre mouillé soient en rapport avec le travail à fournir.

2. II. - La vitesse de l'air dans les travaux souterrains ne doit pas dépasser 8 mètres par seconde, sauf dans les puits, travers-bancs et retours d'air principaux qui ne servent pas normalement au transport des produits ou à la circulation du personnel ; dérogation peut être accordée par le service local.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.