Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 147

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Courant d'air.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
  3. Chapitre 1er : Courant d'air.
IdentifiantLEGIARTI000006631522
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 147 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - Les foyers d'aérage sont interdits.

2. II. - Sauf dans la période préparatoire, l'aérage par goyots est interdit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006631522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.