Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 148

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Courant d'air.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
  3. Chapitre 1er : Courant d'air.
IdentifiantLEGIARTI000006631523
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 148 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - Un courant d'air établi ne doit être obstrué ni par du matériel ni par une accumulation de produits ou de matériaux.

2. II. - Les puits, galeries et autres voies qu'emprunte le courant d'air doivent être maintenus en bon état d'entretien et demeurer facilement accessibles dans toutes leurs parties, même à des sauveteurs munis d'appareils respiratoires.

3. III. - Les ventilateurs principaux installés au fond ne doivent pas empêcher le personnel de gagner les issues imposées par l'article 56.

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