1. L'emploi de toiles pour répartir le courant d'air entre les voies d'aérage ne peut être admis que si l'installation de portes est techniquement imposable ; on ne doit alors utiliser que des toiles multiples en nombre suffisant pour qu'en toutes circonstances deux toiles au moins demeurent fermées.
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article
Article 150
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Répartition de l'air.
- Titre VII : Aérage
- Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
- Chapitre 2 : Répartition de l'air.
IdentifiantLEGIARTI000006631525
Texte parentLEGITEXT000006060612
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.