Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 154

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 2 : Répartition de l'air.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
  3. Chapitre 2 : Répartition de l'air.
IdentifiantLEGIARTI000006631529
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 154 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les portes qui sont sans objet, même temporairement, doivent être enlevées de leurs gonds.

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