Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 2 décembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
Titre Ier : Installations de surface
Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631407
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 16 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. Lorsque plusieurs appareils sont commandés collectivement :
2. 1° La mise en train et l'arrêt doivent être précédés d'un signal convenu ;
3. 2° Les conducteurs des appareils commandés ont à leur portée le moyen de demander l'arrêt des moteurs ; les contremaîtres ou chefs d'ateliers ont, en outre, le moyen d'en provoquer ou d'en demander l'arrêt ;
4. 3° Chaque machine-outil est installée de manière à pouvoir être débrayée par son conducteur.
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