Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 1er : Classement et conditions générales de l'aérage.
Titre VII : Aérage
Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
Chapitre 1er : Classement et conditions générales de l'aérage.
IdentifiantLEGIARTI000006631536
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 160 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. Les mines à grisou sont classées comme mines franchement grisouteuses ou comme mines faiblement grisouteuses. Ce classement est décidé ou modifié par le service local, l'exploitant et le délégué à la sécurité des ouvriers mineurs du fond entendus.
2. Il est fait soit par siège d'extraction, soit par quartier indépendant ; deux quartiers sont considérés comme indépendants lorsqu'ils n'ont en commun, au point de vue aérage, que les voies principales d'entrée et de sortie d'air.
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