Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 161

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

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TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Classement et conditions générales de l'aérage.
  1. Titre VII : Aérage
  2. Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
  3. Chapitre 1er : Classement et conditions générales de l'aérage.
IdentifiantLEGIARTI000006631537
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 161 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Les mines à grisou importantes ou étendues doivent être divisées en quartiers indépendants.

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