Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 1er : Classement et conditions générales de l'aérage.
Titre VII : Aérage
Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
Chapitre 1er : Classement et conditions générales de l'aérage.
IdentifiantLEGIARTI000006631540
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 163 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. I. - Les mines à grisou sont exploitées par étages pris en descendant. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le service local pour la reprise d'investisons ou de massifs précédemment abandonnés.
2. II. - Les travaux des étages dont l'exploitation est terminée ou abandonnée et qui pourraient occasionner des dangers doivent être efficacement isolés des travaux en activité ou être ventilés ; dans ce dernier cas, leur retour d'air doit être écarté de tout chantier ou de toute galerie fréquentée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.