Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 2 : Engins de ventilation.
Titre VII : Aérage
Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
Chapitre 2 : Engins de ventilation.
IdentifiantLEGIARTI000006631545
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 168 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. I. - Dans toute mine à grisou, la permanence d'un débit suffisant de tous les circuits d'aérage doit être garantie par un ou plusieurs groupes moto-ventilateurs.
2. II. - Toute mine franchement grisouteuse doit disposer :
3. Soit de deux équipements indépendants de moto-ventilation dont chacun puisse assurer à lui seul l'aérage normal de la mine ;
4. Soit d'un équipement assurant l'aérage normal et d'un équipement de secours capable, en cas d'arrêt du premier, d'assurer au moins un aérage qui permette aux ouvriers de gagner le jour en toute sécurité.
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