Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 169

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951

Rattachement

Chapitre 2 : Engins de ventilation.

Titre VII : Aérage
Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
Chapitre 2 : Engins de ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000006631546

Texte parentLEGITEXT000006060612

Référencearticle 169 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. I. - Les ventilateurs principaux sont placés et installés dans des conditions qui les mettent, autant que possible, à l'abri en cas d'explosion.

2. II. - Chacun d'eux doit être muni d'un appareil enregistreur des dépressions ou surpressions.

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