Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1951 au 9 novembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
RattachementChapitre 2 : Engins de ventilation.
Titre VII : Aérage
Section 2 : Dispositions particulières aux mines à grisou
Chapitre 2 : Engins de ventilation.
IdentifiantLEGIARTI000006631547
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 170 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. I. - Dans une mine faiblement grisouteuse, la moto-ventilation ne peut être arrêtée que suivant les conditions fixées par l'ingénieur responsable du siège et sur son ordre exprès.
2. II. - Dans une mine franchement grisouteuse, la moto-ventilation ne peut être suspendue qu'exceptionnellement, en vue d'observations grisoumétriques ou de travaux à effectuer dans la colonne des puits, moyennant l'évacuation préalable des quartiers et suivants une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.
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